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Conditions générales de vente applicables aux commandes passées sur le site Lattes Express.
La société AOB DIFFUSION, SARL au capital de 6 000 €, immatriculée au RCS de Saintes sous le numéro SIRET 817 422 355 00013, exploite le site www.lattesexpress.com. Siège social : 2 impasse des Vendangeurs – 17610 Chaniers. Contact : 05 54 54 02 86.
Toute commande suppose l'adhésion aux présentes conditions générales de vente. Le contrat relève de la législation française et concerne uniquement les personnes physiques non commerçantes.
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties concernant la vente en ligne de biens et services sur le site www.lattesexpress.com.
Le consommateur reconnaît être informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document.
L'acheteur certifie disposer de la capacité juridique requise (majorité, absence de tutelle ou curatelle). Les CGV constituent l'intégralité des obligations contractuelles. En cas de modification législative invalidant une clause, cela n'affecte pas la validité globale du contrat.
Les CGV s'appliquent depuis la signature du bon de commande jusqu'à l'extinction des garanties et pendant toute la mise en ligne des services du site.
En cliquant sur le bouton « valider » du processus de commande, le Client reconnaît avoir lu et accepté les conditions générales de vente et y adhère de façon irrévocable et sans réserve.
La commande devient valide sous réserve du paiement intégral. L'absence de paiement annule la commande.
Le site fonctionne 24h/24, 7j/7. Le client peut contacter le service clientèle par email (contact@lattesexpress.com) ou téléphone (05 54 54 02 86, du lundi au vendredi de 9h à 17h).
La création d'un compte est obligatoire, avec identifiant et mot de passe confidentiels. Le client s'engage à fournir des informations véritables et à notifier tout changement.
Le client sera seul responsable des conséquences de l'utilisation de son compte, et ce jusqu'à la désactivation de celui-ci.
Les commandes se font uniquement via Internet. Certaines commandes nécessitent une vérification avec demande de justificatifs. AOB DIFFUSION se réserve le droit d'annuler la commande en cas de non-réception de ces documents justificatifs ou de réception de documents jugés non conformes.
Le client doit vérifier l'exactitude des informations fournies. Les erreurs de saisie et leurs conséquences relèvent de sa responsabilité, y compris les frais de réexpédition.
Avant validation finale, le client peut vérifier les détails et le prix total, avec possibilité de correction. La confirmation de la commande entraîne acceptation des CGV et formation du contrat.
Un email de confirmation est envoyé rapidement. Les produits non mentionnés dans cet email ne font pas partie du contrat. Le client doit vérifier la faisabilité de la livraison (dimensions des espaces, passages, escaliers).
Toute modification (et notamment modification de l'adresse de livraison, orthographe d'un nom, de votre numéro de téléphone ou toute autre information particulière) de votre commande après confirmation de celle-ci par nos services est soumise à notre acceptation.
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et, plus particulièrement, si les quantités de Produits commandés sont anormalement élevées pour des acheteurs ayant la qualité de consommateur ou en cas de problème de paiement. La société peut demander des pièces justificatives et refuser les commandes en cas d'erreur tarifaire substantielle.
Le client consulte sa commande via la section « Mon compte » du site pour connaître le statut de traitement, d'expédition et de livraison. Le service client reste disponible pour toute information.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société AOB DIFFUSION dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
Le client peut régler par carte bancaire (Bleue, Visa, Mastercard) ou PayPal. Le débit intervient lors du traitement de la commande.
Pour garantir une totale confidentialité des données de la carte bancaire du client, celui-ci est transféré automatiquement lors de la saisie du numéro de sa carte vers le serveur monétique du Crédit Mutuel. Les données sont cryptées en SSL et 3D Secure. Les données bancaires ne transitent jamais par les systèmes d'AOB DIFFUSION.
Un refus bancaire annule automatiquement la commande. Pour vérifier l'utilisation frauduleuse de coordonnées, un justificatif d'identité et de domicile peut être demandé. À défaut de réception de ces pièces dans un délai de 15 jours suivant la passation de commande, cette dernière sera réputée annulée de plein droit.
Le client sélectionne l'option « paiement par virement bancaire ». Les informations bancaires (RIB, IBAN, code BIC) figurent sur le bon de commande. Les frais de virement restent à la charge du client.
Facture : le bon de commande ne fait pas office de facture. La facture est conservée et archivée. Demande possible par email (contact@lattesexpress.com).
Le transfert de propriété est subordonné au paiement intégral du prix par l'acheteur.
Le client inspecte les colis à réception et notifie toute anomalie sur le bon de livraison dans un délai de deux jours ouvrés à contact@lattesexpress.com.
AOB DIFFUSION pourra s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au client, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.
La société présente les produits avec les caractéristiques requises par l'article L 111-1 du Code de la consommation. La société AOB DIFFUSION ne s'engage à honorer les commandes reçues que dans la limite des stocks disponibles chez ses fournisseurs.
Les photographies, textes, graphismes et dessins reproduits et illustrant les produits présentés peuvent présenter une légère différence. Le descriptif précise les éléments inclus ou non.
Conformément au décret n°78-464 du 24 mars 1978, les CGV ne privent pas le consommateur de la garantie légale contre les vices cachés. Le consommateur est expressément informé que la société AOB DIFFUSION n'est pas le producteur des produits présentés. La garantie producteur dure 2 ans.
Aucun retour ne sera accepté sans accord préalable matérialisé par l'émission d'un numéro et d'un bon d'accord de retour. Cet accord est valable 8 jours ouvrés. Le produit doit être retourné dans son emballage d'origine, complet, avec suremballage mentionnant le numéro de retour. Tous les frais et risques liés au retour du produit défectueux sont à la charge du client.
Les prix sont en euros, applicables à la date de validation de la commande. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément et indiqués avant la validation finale de la commande.
La société peut facturer une participation aux frais de port sous certains seuils, clairement stipulés sur le site. Les prix incluent la TVA applicable et tout changement tarifaire est répercuté automatiquement.
L'intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande, sauf offre spécifique indiquée sur le site. Les sommes versées ne constituent ni arrhes ni acomptes.
Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sont qualifiés de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties.
Notification requise dans les dix jours ouvrables. Au-delà de trois mois, le contrat peut être résilié par la partie lésée. Sont notamment énumérés : blocage des moyens de transport ou d'approvisionnement, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, arrêt des réseaux de télécommunication.
Les commandes sont relevées du lundi au vendredi (sauf jours fériés). Les livraisons se font du lundi au vendredi, de 8h30 à 17h00. La plupart des produits sont disponibles en stock ; sinon, le délai est précisé sur la fiche produit.
Pour les commandes hors mobilier/literie en stock : livraison en France métropolitaine par Colissimo dans un délai maximal de 5 jours ouvrés après confirmation d'expédition.
Les commandes de mobilier sont préparées 2 fois par semaine, du lundi au vendredi. Délais moyens en France métropolitaine : 4 jours ouvrés pour une livraison au rez-de-chaussée ; 8 à 10 jours pour une livraison à l'étage. Pour les commandes multi-produits, le délai est basé sur le produit le plus long à obtenir.
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée au bon de commande. Le client vérifie l'exhaustivité et la conformité de cette adresse. Tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande à la suite d'une erreur de saisie seront entièrement à la charge du client.
En cas de retard, un email est envoyé. Tant que le produit n'est pas expédié, le client peut annuler sans pénalité. Le client peut demander remboursement dans les 30 jours ou annuler sans pénalité si un produit ne peut être obtenu.
À la livraison, le Client doit vérifier l'état du colis en présence du transporteur ou du préposé des Postes. Il doit émettre, s'il y a lieu, toutes les réserves utiles, indiquées sur le bon de livraison avec réserves manuscrites et signature.
Pour les envois La Poste endommagés, le client demande au livreur un « constat de spoliation » (constat 170) et envoie un courrier recommandé au transporteur dans les 2 jours ouvrables suivant la livraison, avec copie à : AOB DIFFUSION – 2 impasse des Vendangeurs – 17610 Chaniers. Tous les produits vendus sont mis en service et/ou montés par le Client, sous sa seule responsabilité.
Le consommateur formule toute réclamation d'erreur de livraison ou de non-conformité le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, par email à contact@lattesexpress.com. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée sans possibilité de recours.
Le service client communique par email un numéro de retour et l'adresse. Tout retour de produit devra être effectué dans les 8 jours ouvrés suivant la réception de l'accord de retour, le(s) produit(s) devant être dans l'emballage d'origine, intact et complet (accessoires et notice), sans trace d'utilisation et accompagné d'une copie du bon de commande et du numéro de retour. Aucun défaut de mauvais montage n'est pris en charge par la société.
Les frais d'envoi avancés par le consommateur lui seront remboursés par la société AOB DIFFUSION (sur justificatifs et dans la limite du coût d'un envoi en Colissimo recommandé pour petit colis, et par messagerie simple pour le mobilier et gros colis), sauf s'il s'avère que le produit repris ne correspond pas à la déclaration d'origine faite dans le bon de retour.
Dans le cadre de la vente à distance, le Client dispose selon l'article L 121-20 du Code de la consommation d'un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à payer de pénalités, à compter du jour de la réception des biens, à l'exception des frais de livraison retour. Le client dispose de 28 jours pour retourner les produits. La demande se fait par email (contact@lattesexpress.com).
Les produits retournés doivent être intacts, en parfait état de revente, dans leur emballage d'origine. Ils ne devront pas avoir été portés ou utilisés, ni avoir subi de détérioration, si minime soit-elle, et dans un état de propreté parfaite. Les produits abîmés, incomplets ou avec emballage détérioré ne sont ni remboursés ni échangés.
Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de transport qui restent à la charge du Client. AOB DIFFUSION procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le client, sans frais pour ce dernier.
Livraison messagerie
Livraison transporteur de meuble
Frais administratifs : 15 € TTC (forfait quel que soit le poids). Sauf hypothèses de défaut de conformité ou de défauts cachés du Produit, les frais de retour sont à la charge du Client.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client dispose de droits d'accès, de rectification, de modification et de suppression des données le concernant. La société AOB DIFFUSION s'engage à prendre en compte de façon effective les modifications d'abonnement et de désabonnement aux courriers électroniques commerciaux dans les meilleurs délais.
Le site utilise des cookies pour mémoriser les visites précédentes et relier l'utilisateur aux données laissées, notamment le panier. Des liens hypertextes vers d'autres sites peuvent exister ; la responsabilité de la société AOB DIFFUSION ne saurait être engagée dans le cas où le contenu desdits autres sites contreviendrait aux dispositions légales ou réglementaires en vigueur.
Tous les éléments du site, qu'ils soient visuels ou sonores, les textes, le graphisme, les logos et pictogrammes, photos et images y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils appartiennent exclusivement à AOB DIFFUSION.
Tout lien hypertexte renvoyant au site et utilisant la technique du framing ou de l'in-line linking est formellement interdit. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de la société AOB DIFFUSION est strictement interdite.
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Une solution amiable est recherchée avant toute action judiciaire. Les tribunaux français sont compétents.
En cas de litige, le client s'adresse prioritairement au service utilisateurs : téléphone 05 54 54 02 86 (du lundi au vendredi de 9h à 13h), email contact@lattesexpress.com, courrier AOB Diffusion, 2 impasse des Vendangeurs, 17610 Chaniers.
Le consommateur peut recourir à un médiateur après réclamation écrite préalable. En cas d'échec de la réclamation auprès du service utilisateurs ou en l'absence de réponse dans un délai de deux (2) mois, le Client peut soumettre le différend à un médiateur. Les Parties restent libres d'accepter ou de refuser le recours à la médiation ainsi que la solution proposée.
Au niveau européen, la Commission Européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.
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